Conditions générales de vente
Préambule
Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site Internet de ÉLECTRO DÉPÔT (ci-après désignés «ÉLECTRO DÉPÔT» ou « nous »).
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre ÉLECTRO DÉPÔT et toute personne (ci-après dénommée « client », « adhérent », « membre », « vous », « acheteur ») qui passe commande sur le site Internet de ÉLECTRO DÉPÔT (dénommé ci-après « le site »).
En utilisant le site Internet ÉLECTRO DÉPÔT, vous reconnaissez avoir lu et compris les CGV énoncées ci-dessous et acceptez, sans restriction, d’être lié par celles-ci.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service (activités, abonnements) sont de la seule responsabilité du client.
Les caractéristiques principales des produits et services offerts sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le site Internet de ÉLECTRO DÉPÔT. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Toutefois, si des erreurs ou des omissions se sont produites quant à cette description, la responsabilité de ÉLECTRO DÉPÔT ne pourrait être engagée.
Dispositions générales
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de service (adhésion, activités) ou d’articles effectuées par l’intermédiaire du site Internet de ÉLECTRO DÉPÔT et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et ÉLECTRO DÉPÔT.
ÉLECTRO DÉPÔT se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, sans notification préalable, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Nous vous invitons donc à consulter les présentes CGV à chacune de vos visites sur le site Internet de ÉLECTRO DÉPÔT. La date indiquée à la fin de cette page vous donne l’information quant à leur dernière mise à jour.
Les CGV applicables alors sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
Obligations de ÉLECTRO DÉPÔT
ÉLECTRO DÉPÔT s’engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques et humains nécessaires permettant d’assurer les services proposés.
ÉLECTRO DÉPÔT s’engage à respecter la confidentialité des données conformément à sa politique de confidentialité accessible au lien suivant : https://electrodepot.ca/politique-de-confidentialite
ÉLECTRO DÉPÔT s’engage à respecter les termes du contrat conclu avec son client dans le respect des lois fédérales et provinciales en vigueur.
Obligations du membre d’ÉLECTRO DÉPÔT
Le membre doit respecter l’ambiance amicale et collaborative du ÉLECTRO DÉPÔT. Également le membre doit faire preuve de respect envers les autres membres et pas tenir de propos médisants à l’endroit de ces derniers ou ÉLECTRO DÉPÔT.
Le membre s’engage à fournir à ÉLECTRO DÉPÔT les informations complètes et exactes, rédigées en français ou en anglais, nécessaires à la bonne exécution du contrat, telles que son nom, son prénom, son adresse, etc.
Également le membre s’engage à informer ÉLECTRO DÉPÔT de tout changement de ses coordonnées.
Le client s’engage à avertir directement et dans les meilleurs délais ÉLECTRO DÉPÔT de toute difficulté éventuelle relative à l’exécution du contrat.
Le client s’engage à payer le prix complet demandé par ÉLECTRO DÉPÔT.
Toute commande passée à ÉLECTRO DÉPÔT (adhésion à ÉLECTRO DÉPÔT, abonnement, achat d’articles ou d’activités) vaut l’adhésion aux présentes CGV.
L’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs. Avant de valider sa commande, un récapitulatif lui est présenté avec les détails et le prix total taxes incluses. Il a la possibilité de modifier son panier.
À partir du moment où l’acheteur valide sa commande, il est considéré comme ayant accepté en toute connaissance de cause le contenu et les conditions de sa commande et en particulier des présentes CGV, le prix et les conditions de l’adhésion.
La vente sera définitive après l’acceptation du paiement.
En adhérant au ÉLECTRO DÉPÔT le membre dégage ÉLECTRO DÉPÔT, ses adhérents et toute personne qui lui est officiellement reliée de toute responsabilité pour accident ou dommage de quelque nature que ce soit pouvant découler de sa participation ou de sa présence à toutes activités de ÉLECTRO DÉPÔT. De plus, considérant la difficulté, voire l’impossibilité, de flouter systématiquement son visage et celui de ses invités des photos et des vidéos prises lors des activités du ÉLECTRO DÉPÔT.le membre autorise ÉLECTRO DÉPÔT à utiliser son image et celles de ses invités, ainsi que l’image de sa voiture et celle de ses invités, dans toutes ses publications, y compris les publications en ligne, sans paiement ni contrepartie.
Adhésion à ÉLECTRO DÉPÔT
Ce que vous offre votre adhésion à ÉLECTRO DÉPÔT
- Un accès membre au site Internet de ÉLECTRO DÉPÔT.
- Des sorties et des activités organisées tout au long de l’année.
Durée de l’adhésion au ÉLECTRO DÉPÔT
La durée de l’adhésion ÉLECTRO DÉPÔT est d’un an à partir du 1er janvier de chaque année.
Toutefois, pour les nouveaux membres inscrits à compter du 1er novembre de l’année en cours, les frais d’adhésion seront aussi appliqués sur l’année suivante (janvier à décembre).
Droit de rétractation pour l’adhésion au ÉLECTRO DÉPÔT
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de votre adhésion pour annuler votre contrat. Votre décision doit être notifiée à ÉLECTRO DÉPÔT par courriel à ventes@electrodepot.ca ou par la poste à l’adresse suivante :
2265, boulevard St-Joseph,
Drummondville, Quebec, J2B 1S2
Canada
ÉLECTRO DÉPÔT s’engage alors à rembourser le coût de votre abonnement. Toutefois ÉLECTRO DÉPÔT se réserve le droit de vous facturer des frais de traitement et la valeur des avantages de membre ÉLECTRO DÉPÔT auxquels vous avez bénéficié.
Annulation de l’adhésion au ÉLECTRO DÉPÔT.
Chaque demande sera étudiée au cas par cas, mais ÉLECTRO DÉPÔT ne peut garantir son acceptation quant aux demandes de remboursement des frais d’adhésion.
Renouvellement de l’adhésion au ÉLECTRO DÉPÔT
Pour les membres, le renouvellement de l’adhésion à ÉLECTRO DÉPÔT ne se fait pas automatiquement ainsi, chaque année, un rappel, pour le renouvellement de l’adhésion, est envoyé à chaque membre de ÉLECTRO DÉPÔT.
Commande d’articles
Articles ÉLECTRO DÉPÔT
L’achat d’articles dans l’espace boutique du site Internet est réservé aux membres de ÉLECTRO DÉPÔT.
ÉLECTRO DÉPÔT a sélectionné des articles de qualité portant le logo ÉLECTRO DÉPÔT.
Également, sur le site Internet, chaque article comprend une description aussi précise que possible ainsi que les mesures correspondant aux tailles à commander.
Livraison des articles ÉLECTRO DÉPÔT
Chaque article est contrôlé minutieusement par le responsable des commandes au moment de la réception en stock des articles et de la préparation de votre commande.
Paiement
Les prix affichés sur le site de ÉLECTRO DÉPÔT sont en dollars canadiens.
Paiement
Un type paiement est accepté :
- Paiement en ligne sécurisé
Paiement en ligne sécurisé
Les paiements sur le site de ÉLECTRO DÉPÔT se font par l’intermédiaire du site Stripe, site spécialisé dans le traitement des paiements en ligne pour le commerce électronique, qui accepte toutes les principales cartes de débit et crédit de tous les pays (Visa, MasterCard, American Express, etc.).
Il n’est pas nécessaire de disposer d’un compte Stripe afin d’effectuer un paiement, seules les données de votre carte sont nécessaires.
ÉLECTRO DÉPÔT a choisi un prestataire spécialisé dans les paiements en ligne, notamment Stripe, afin de garantir la sécurité dans les opérations de paiement.
En effet, le mode de paiement par Stripe est conforme aux règles PCI-DSS et aux plus hauts standards de sécurité pour les paiements en ligne (HTTPS and HSTS pour des connexions sécurisées). Aussi, ÉLECTRO DÉPÔT ne stocke aucune de vos données financières sur ses serveurs.
ÉLECTRO DÉPÔT se réserve le droit de modifier le prestataire pour les paiements en ligne ou les modes de paiement autorisés sur son site sans notification préalable.
Défaut de paiement
Pour le paiement en ligne sécurisé, il ne peut y avoir défaut de paiement, car celui-ci est validé ou non lors de la procédure de paiement sur Stripe.
Restrictions relatives à l’accès
ÉLECTRO DÉPÔT se réserve en tout temps le droit de suspendre ou d’annuler le profil d’un utilisateur, et ce, à sa seule discrétion et sans préavis. ÉLECTRO DÉPÔT se réserve également le droit de restreindre l’accès d’un utilisateur au site Internet, en tout ou en partie. ÉLECTRO DÉPÔT ne pourra être tenue responsable d’une telle suspension, annulation ou restriction.
Force majeure
ÉLECTRO DÉPÔT ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers ses clients, ni des dommages ou pertes que ses clients pourraient subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.
Marque de commerce et droits d’auteur
Le présent site Internet et son contenu sont la propriété de ÉLECTRO DÉPÔT et sont protégés par le droit d’auteur au Québec, au Canada et ainsi qu’en vertu des conventions internationales applicables. Vous n’avez pas le droit d’utiliser ou de reproduire les renseignements qui y figurent.
Élection de domicile et lois applicables
Les présentes CGV et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et au Canada.
Elles sont rédigées en langue française et anglaise.
Les parties conviennent (le client et ÉLECTRO DÉPÔT) que pour toute réclamation ou poursuite judiciaire, de quelque nature que ce soit, relativement à l’exécution et l’interprétation des présentes CGV, de choisir le district judiciaire de Montréal dans la province du Québec au Canada, comme lieu approprié pour l’audition desdites réclamations ou poursuites judiciaires à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sur un tel litige selon les prescriptions de la Loi.
Date de mise à jour : 19 septembre 2023
